bandeau des SIS Sèvres

L’association

Les Sections Internationales, une association loi 1901 fonctionnant dans le cadre réglementaire défini par l’Éducation Nationale

Stratégie 2015
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Les SIS Chaville-Sèvres fonctionnent en Association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Son budget de fonctionnement, financé par les frais de scolarité, couvre les salaires des enseignants étrangers et du personnel administratif des SIS, ainsi que les frais de fonctionnement.

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CA 2011

Les membres de l’association sont tous les parents dont les enfants sont scolarisés dans les sections. Ils élisent, lors de l’Assemblée Générale Annuelle, un Conseil d’Administration de 13 membres bénévoles pour deux ans renouvelables.

L’association travaille dans le cadre d’un certain nombre de règles définies par l’Éducation Nationale pour les sections internationales : conditions d’admissions, programme, autorisation de recruter des professeurs....

Pour connaitre.......ces textes
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Décret général du 29 septembre 2006

PDF - 33 kb
Loi de finances 2006 autorisant les associations à recruter des professeurs internationaux

PDF - 31.3 kb
Décret de 1981 modifié car celui du 29 septembre

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Arrêté concernant le collège, du 29 septembre 2006

PDF - 63.5 kb
Arrêté concernant le lycée, du 29 septembre 2006

Dernière modification le 09-10-11 par la Direction